Art et fiscalité

Droit fiscal de l'art ¤ 8^e édition

Art et fiscalité réunit et présente l'ensemble de la réglementation fiscale française

applicable au marché de l'art, l'oeuvre d'art et l'artiste. Ouvrage de référence, avec

cette 8^e édition entièrement mise à jour, il fournit les connaissances et documents

essentiels pour comprendre et utiliser le droit fiscal de l'art :

¤ il définit la notion d'oeuvre d'art en droit fiscal, le statut fiscal de l'artiste, les principes de taxation des opérations sur le marché de l'art.

¤ il explique les régimes fiscaux spécifiques de l'art et répond aux questions que se

posent les professionnels de l'art, collectionneurs ou amateurs d'art : imposition des

activités artistiques, achat et vente d'oeuvres d'art, transactions sur l'Internet, ventes

aux enchères, TVA sur l'art, imposition des plus-values de cession d'oeuvres d'art, exonération

d'ISF, taxation des successions, donations d'oeuvres d'art, acquisition de trésors

nationaux, mécénat culturel, dation en paiement, etc.

¤ il donne des exemples chiffrés , des tableaux synthétiques récapitulant les choix

fiscaux, les barèmes d'imposition, des formulaires de déclaration, les jurisprudences

importantes, les textes sources utiles, législatifs et réglementaires, les dernières

instructions fiscales et réponses ministérielles facilitant l'accès direct à la matière.

Art et fiscalité permet aux professionnels de l'art, artistes, collectionneurs et à leurs

conseils, de déterminer les options les plus avantageuses, de connaître leurs droits et

obligations et d'avoir les éléments de réflexion nécessaires à leurs décisions fiscales.