Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 134. Supports et contrats de communication des collectivités territoriales

Éditeur: Moniteur
201374 pagesISBN 9782281129014
Format: BrochéLangue : Français
Ce dossier sur les contrats publics de communication dans les collectivités propose des synthèses sur plusieurs points potentiellement litigieux dans les contrats de régie publicitaire et de mobiliers urbains ou le sponsoring des collectivités. Il présente l'actualité jurisprudentielle sur ces sujets.
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