Il existe aujourd'hui plus de 220 millions de noms de domaine, soit plus

que le nombre de marques enregistrées dans le monde ! Indispensables à

toutes formes d'activités en ligne (commerce électronique, échange

d'e-mails, activités citoyennes...), les noms de domaine ont la particularité

de pouvoir identifier tant des ressources que des personnes.

Une autre spécificité réside dans le fait qu'ils sont régis par un

système juridique presque exclusivement privé. Quels sont les pouvoirs

des acteurs privés organisant le nommage ? Quel est le contenu des normes

qu'ils édictent ? L'ouvrage répond à ces questions, mettant en lumière

l'incidence des règles prises par la chaîne des intervenants du nommage

sur le statut juridique des noms de domaine.

Chaque nom de domaine est unique, mais les prétendants à un même

nom peuvent être nombreux. Dès lors, les noms de domaine suscitent de

nombreux contentieux, dont cette étude fait la synthèse, en suggérant un

moyen juridique permettant la conciliation d'intérêts opposés.

Les noms de domaine étant aussi des objets de valeur, pouvant être

revendus plusieurs milliers voire centaines de milliers d'euros, cet ouvrage

traite également du second marché des noms de domaine, qui connaît un

très fort dynamisme, ainsi que des responsabilités des différents intermédiaires

de ce marché.