Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes

Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes

Le contrôle juridictionnel des actes des autorités administratives indépendantes
Éditeur: LGDJ
2003ISBN 9782275023816
Format: BrochéLangue : Français

L'étude du contrôle juridictionnel des actes des autorités

administratives indépendantes permet de découvrir ces organismes sous un

jour singulier : alors qu'ils bénéficient d'un statut original, la jurisprudence

administrative comme judiciaire affiche une certaine indifférence aux

particularités tant organiques que fonctionnelles qui caractérisent ces

organes de l'État, en leur refusant l'aménagement d'un régime juridique

spécial.

Certes, le contrôle de l'activité des autorités administratives

indépendantes revêt bien certaines spécificités (dans sa structure et dans

les procédures déployées) et en révèle d'autres (sur la nature et le régime

des actes qui lui sont soumis, notamment). Mais ces spécificités restent

assez marginales et, en outre, ne découlent pas du statut dont sont dotées

ces autorités.

Dès lors, l'étude contentieuse fait douter de l'existence d'une catégorie

juridique uniforme regroupant de tels organismes et les distinguant des

autorités administratives en général. Au-delà, elle conduit à s'interroger sur

la manière dont le droit administratif parvient à s'adapter aux évolutions

des structures et des missions de l'administration qu'incarnent ces autorités

indépendantes.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)