Le financement des partenariats public-privé

Éditeur: Moniteur
2010300 pagesISBN 9782281126648
Format: BrochéLangue : Français
Décrit des modalités par type de partenariat (bail emphytéotique administratif, autorisation d'occupation temporaire du domaine public, bail emphytéotique hospitalier, contrat de partenariat). Aborde les atouts et les faiblesses, les risques, mais aussi, les instruments financiers. Un guide émaillé de remarques, de textes officiels, de jurisprudences, d'exemples réels, et de retours d'expérience.
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