Arrêts en droit du travail : République démocratique du Congo année 1997. Vol. 2

Arrêts en droit du travail : République démocratique du Congo année 1997. Vol. 2

Arrêts en droit du travail : République démocratique du Congo année 1997. Vol. 2
2003375 pagesISBN 9782872097081
Format: BrochéLangue : Français

Ce volume comprend 59 arrêts de la Cour d'Appel de

Kinshasa/Gombe du second semestre de l'année 1997.

Les arrêts sont publiés dans leur intégralité et suivant

l'ordre chronologique de leur prononcé. Ils sont accompagnés

des notes d'observation critique.

Les commentaires des arrêts contenus dans ce volume

montrent que les Cours et tribunaux congolais appliquent

les dispositions du Code du travail de manière pour le moins

confuse. Cela se traduit par l'absence de rigueur dans la

motivation et par l'emploi d'une terminologie inadéquate

pour qualifier les licenciements. Face à cette confusion, le

rôle de censure de la Cour suprême de justice n'est pas

efficacement joué. Pour les auteurs, l'effort dans ce sens

devrait conduire à la réforme du Code du travail, qui est

considéré comme un facteur du sous-développement économique

à cause, notamment, du caractère lacunaire de la

plupart de ses dispositions et de son silence sur plusieurs

points qui posent de sérieux problèmes dans son application.

Il ne répond donc pas au besoin de sécurité et de stabilité

juridiques susceptibles de promouvoir l'emploi. Seule

une réforme réussie de la législation du travail est de nature

à sauvegarder l'emploi dans le contexte actuel de la République

Démocratique du Congo.

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