Arrêts en droit du travail : République démocratique du Congo année 1997. Vol. 2

Ce volume comprend 59 arrêts de la Cour d'Appel de
Kinshasa/Gombe du second semestre de l'année 1997.
Les arrêts sont publiés dans leur intégralité et suivant
l'ordre chronologique de leur prononcé. Ils sont accompagnés
des notes d'observation critique.
Les commentaires des arrêts contenus dans ce volume
montrent que les Cours et tribunaux congolais appliquent
les dispositions du Code du travail de manière pour le moins
confuse. Cela se traduit par l'absence de rigueur dans la
motivation et par l'emploi d'une terminologie inadéquate
pour qualifier les licenciements. Face à cette confusion, le
rôle de censure de la Cour suprême de justice n'est pas
efficacement joué. Pour les auteurs, l'effort dans ce sens
devrait conduire à la réforme du Code du travail, qui est
considéré comme un facteur du sous-développement économique
à cause, notamment, du caractère lacunaire de la
plupart de ses dispositions et de son silence sur plusieurs
points qui posent de sérieux problèmes dans son application.
Il ne répond donc pas au besoin de sécurité et de stabilité
juridiques susceptibles de promouvoir l'emploi. Seule
une réforme réussie de la législation du travail est de nature
à sauvegarder l'emploi dans le contexte actuel de la République
Démocratique du Congo.