La loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement et son décret d'application

du 31 juillet 2006 révolutionnent le droit de l'aménagement. Le nouveau

régime des concessions d'aménagement :

- soumet l'attribution des concessions d'aménagement à une publicité préalable

destinée à permettre la présentation de plusieurs offres concurrentes ;

- abroge la traditionnelle distinction entre concessions publiques et conventions

privées d'aménagement, au bénéfice d'un régime juridique unifié ;

- attribue à l'aménageur, qu'il soit public ou privé, le bénéfice du recours à l'expropriation

et à la préemption pour acquérir les terrains nécessaires à la réalisation de

l'opération ;

- offre au concessionnaire la possibilité d'être maître d'ouvrage des équipements

d'infrastructure et de superstructure nécessaires à la réalisation du projet ;

- soumet les contrats passés par le concessionnaire privé à une procédure de publicité

et de mise en concurrence.

L'ouvrage présenté a été rédigé par des praticiens pour répondre, en l'absence de

circulaire d'application, aux multiples questions que ne manqueront pas de se poser

les collectivités publiques et les opérateurs face à un texte difficile d'interprétation.

Il intéressera également les juristes, avocats, conseils ainsi que toutes les personnes

chargées de mettre en oeuvre les nouvelles concessions d'aménagement.