Quoiqu'il s'agisse d'un impératif de démocratie, trop peu de textes législatifs

ou réglementaires sont réellement compréhensibles par l'ensemble des

administrés, non seulement en raison de la complexité technique des matières, mais

aussi parce que leur rédaction, structure du texte, choix des termes, respect des

formes, etc., est critiquable. De grands auteurs, comme Bentham et Montesquieu, ont

pourtant souligné l'importance de pouvoir disposer de textes législatifs bien rédigés,

qui s'insèrent harmonieusement dans l'ordonnancement juridique.

- Quelle est la structure d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance, ou celle d'un

arrêté réglementaire de l'État fédéral, d'une entité fédérée, d'une commune ou

d'une province ?

- Qu'est-ce qu'un préambule ou un exécutoire ?

- Que contient le dispositif d'un arrêté ?

- Comment transposer une directive européenne ?

- La loi (le décret et l'ordonnance) et le règlement (arrêté royal, arrêté ministériel,

règlement communal) doivent satisfaire, d'une part, à des conditions précises,

de manière à ne pas porter atteinte à la sécurité juridique (respect des règles

de compétence, application dans le temps, accomplissement de formalités

obligatoires, etc.) et, d'autre part, aux exigences de la langue.

- Afin d'améliorer la lisibilité des textes législatifs et réglementaires, quels mots et

quelles structures de phrases convient-il de privilégier ou, au contraire, d'éviter

(apocope, ellipse, métonymie, métaphore, etc.) ?

- Quelles sont les règles relatives à l'emploi des langues et à la publicité des lois et

règlements (conditions, force exécutoire, force obligatoire, etc.) ?

L'ouvrage, riche de nombreux exemples et illustrations puisés dans la pratique,

examine toutes ces questions et conditions.

Il expose également les obligations législatives essentielles (motivation, publicité,

etc.) qui s'imposent à l'Administration depuis une vingtaine d'années, en ce qui

concerne les décisions administratives individuelles et les documents administratifs.

Il décrit par ailleurs les exigences et les étapes essentielles auxquelles il convient

d'être attentif pour réaliser une bonne coordination ou codification.

Le lecteur y trouvera enfin des développements relatifs à la section de législation du

Conseil d'État (mission, procédure de consultation, pratique, etc.).