Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats

Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats

Contribution à l'étude des rapports entre le droit commun et le droit spécial des contrats
Éditeur: LGDJ
2009ISBN 9782275034423
Format: BrochéLangue : Français

La renaissance du droit commun des contrats est trompeuse. C'est d'un

droit fragilisé qu'on vante le renouveau, le droit spécial s'émancipant de son

emprise. Le droit commun n'est plus l'unique cadre de référence vers lequel se

tourner en cas de lacune ou d'ambiguïté des dispositions spéciales. Il est

concurrencé dans cette fonction par de nouveaux corps de règles, comme le

droit communautaire ou les droits et libertés fondamentaux, dans l'orbite

desquels gravitent certaines règles spéciales. Le droit commun est, de surcroît,

instrumentalisé, pour servir les intérêts défendus par la réglementation

spéciale. Le terrain des concours de normes est révélateur de cette application à

éclipse du droit commun, l'absence de toute règle de conflit ayant favorisé le

développement d'une résolution opportuniste des concours. Le droit commun

des contrats se mue insensiblement en un fonds commun de règles, susceptibles

d'être adaptées ou écartées si l'obtention de la solution jugée la plus opportune

l'exige.

Cette transformation progressive cache des faiblesses qui invitent à plaider

en faveur d'une restauration de l'emprise du droit commun sur le droit des

contrats. L'instrument principal de cette restauration consiste en l'élaboration

d'une règle de conflit gouvernant la résolution des concours entre normes

communes et normes spéciales, l'adage specialia generalibus derogant n'étant

qu'un remède illusoire au désordre jurisprudentiel en la matière. La règle de

conflit proposée conserverait aux dispositions communes leur vocation de

principe à s'appliquer aux côtés des dispositions spéciales concurrentes,

l'éviction des premières étant subordonnée à la caractérisation d'une

antinomie.

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