Les marchés négociés

Éditeur: Territorial
2008100 pagesISBN 9782352954613
Format: BrochéLangue : Français
Les marchés négociés
La négociation des contrats a longtemps été l'apanage des donneurs d'ordre privés. Petit à petit, le droit de négocier a été donné aux collectivités publiques, et le Code « 2006 » a amplifié le mouvement.
Malheureusement, par manque de culture ou peur de l'inconnu, l'administration utilise encore trop peu cet outil d'achat moderne, qui peut permettre des accords « gagnants-gagnants » favorables aux parties et à l'achat public.
Il est donc nécessaire de bien connaître les cas permettant d'utiliser la procédure négociée avec ou sans concurrence préalable, mais aussi la procédure elle-même, pour mieux maîtriser cet outil contemporain de l'achat.
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