Entreprises en difficulté et fiscalité

Entreprises en difficulté et fiscalité

Entreprises en difficulté et fiscalité
Éditeur: Anthemis
2023ISBN 9782807209213
Format: BrochéLangue : Français

Panorama des règles fiscales auxquelles sont soumises les entreprises en difficulté en Belgique, notamment après la loi du 21 mars 2021. Sont abordés le statut fiscal des abandons de créances, les procédures administratives et d'insolvabilité du Code de droit économique ainsi que le recouvrement des impôts.

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