Guide pratique de l'état civil 2011
Guide pratique de l'État civil 2011
Au coeur de l'action quotidienne des agents des services d'État civil , le Guide pratique de l'État civil 2011 présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître et l'ensemble des pratiques professionnelles à mettre en oeuvre.
Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment :
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la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
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le décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil ;
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le décret n° 2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
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le décret n° 2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires ;
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la loi n° 2010-737 du 1<sup>er</sup> juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
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la circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés.
De nouveaux développements sont consacrés à la dématérialisation des données d'état civil . Par ailleurs, les tenants et les aboutissants de la réforme sur les modalités d'indication des doubles noms sont exposés (Rép. min., n° 17100, JO Sénat , 5 mai 2011).
Toujours plus pratique, cette neuvième édition s'est enrichie de nouveaux modèles d'extraits du livret de famille et des récentes déclarations préalables au transport de corps suite à la réforme de janvier 2011.
