Groupes de contrats et ensembles contractuels : quelques observations en droit positif

Groupes de contrats et ensembles contractuels : quelques observations en droit positif

Groupes de contrats et ensembles contractuels : quelques observations en droit positif
2006189 pagesISBN 9782804421427
Format: BrochéLangue : Français

Les groupes de contrats sont au centre de la vie économique. Nombres d'opérations impliquent

en effet la conclusion de plusieurs contrats participant à la même fin ou au même objet. Que

l'on pense à l'acquisition d'une entreprise et à son financement, à la réalisation d'un nouveau

complexe immobilier par un promoteur, à la construction d'une usine clef sur porte à l'étranger

ou, plus simplement, aux multiples sous-contrats rencontrés dans la pratique : sous-locations,

sous-emphytéoses, sous-traitances, sous-concessions,... Les exemples sont aussi variés

qu'innombrables.

Omniprésents, les groupes de contrats constituent cependant une réalité fuyante précisément en

raison de leur variété.

C'est cette réalité fuyante que Paul Alain Foriers s'attache à cerner dans ce cycle de conférences

données à Louvain et à Courtrai dans le cadre de la chaire Francqui 2004-2005. Centrés sur le

droit positif belge, les exposés abordent l'interdépendance des contrats groupés et les recours

directs entre "parties extrêmes". Ils conduisent, au travers de ces questions, à revisiter les grands

thèmes du droit des obligations (les concepts de partie, de représentation, d'objet, de cause,

d'action directe, de stipulation pour autrui, de cession de créance, notamment).

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