La pratique du droit des contrats dans le domaine de la distribution

commerciale suppose, dès l'instant où un aspect transfrontalier entre

en jeu, une bonne connaissance à la fois des règles de droit européen

qui peuvent avoir un impact sur le sujet, et des règles de droit national

du pays où l'activité commerciale sera exercée.

Cet ouvrage contient une description des règles de droit communautaire

dont il faut tenir compte pour cette matière, et une analyse des

règles relatives aux contrats de distribution en droit belge et en droit

français .

Trois formules de contrats ont été retenues, qui sont les plus souvent

utilisées : le contrat d' agence commerciale , le contrat de franchise et

le contrat de concession de vente.

Pour chacun de ces contrats, deux rapports détaillés ont donc été établis,

l'un de droit belge et l'autre de droit français, par des auteurs

choisis pour leur grande compétence et leur connaissance pratique

des questions abordées.

L'ouvrage reprend les Actes d'une journée d'études organisée par les

barreaux de Mons et de Valenciennes en décembre 1994, mais a été

remanié avant sa publication pour tenir compte notamment de

l'adoption de la loi belge du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence

commerciale, dont il constitue l'un des premiers commentaires.