Code de la sécurité sociale. Code de la mutualité 2004

Code de la sécurité sociale. Code de la mutualité 2004

Code de la sécurité sociale. Code de la mutualité 2004
Éditeur: Dalloz
2003ISBN 9782247053728
Format: ReliéLangue : Français

Recueil de textes législatifs et réglementaires, de décrets et d'arrêts avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Rassemble nombre de dispositions non codifiées ainsi que la liste des instruments internationaux et européens intéressant la sécurité sociale.

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