Le droit dessine des frontières invisibles , différentes des frontières

physiques qui séparent territoires et États. Les limites des États ne sont pas

nécessairement les frontières du droit, ou plutôt, elles n'expriment pas la

totalité des frontières du droit. Des ordres juridiques tendent à se former et à

exister indépendamment des États, qui ont alors un autre périmètre que celui

des frontières connues. La règle de droit se construit par des contributions

diverses : sources de droit classiques, infra-étatiques ou au contraire avec un

ancrage international, corps de règles en formation à l'initiative de la société

civile. L'approche ici retenue privilégie la règle de droit, telle qu'elle est perçue

par la citoyenne ou le citoyen.

La recherche s'appuiera sur les cas concrets du Canada et de la Suisse,

deux pays dont l'organisation constitutionnelle de nature fédérale se prête

bien à l'observation de systèmes dualistes, voire multiples.