Mégacode civil 2012

Éditeur: Dalloz
20113420 pagesISBN 9782247103676
Format: ReliéLangue : Français
Versions papier et électronique du code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des lois sur la recherche des bénéficiaires de contrat d'assurance vie, la simplification du droit, le dévelopeement de la concurrence au service des particuliers, la protection juridique des majeurs, de la loi Tepa, etc. Avec sur le CD-ROM des liens vers les décisions en texte intégral.
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