Droit de la communication

Première partie :
Le droit de la communication, histoire et sources
I - L'histoire du droit de la communication
II - Les sources du droit de la communication
Deuxième partie :
Les publications écrites
I - Les restrictions au principe de la liberté de la presse
II - Les entreprises de presse
Troisième partie :
Le droit de la communication audiovisuelle
I - Liberté de communication audiovisuelle et régulation
II - Le régime juridique des supports de diffusion et de distribution des
programmes
III - Les obligations liées à l'exception culturelle
IV - Publicité, parrainage et téléachat
V - La déontologie des programmes
Quatrième partie :
Les journalistes et les agences de presse
I - Le statut professionnel des journalistes
II - Les agences de presses
Cinquième partie :
Les régimes de responsabilité
I - La responsabilité pénale dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881
II - La responsabilité civile
III - Le droit de réponse dans la presse, l'audiovisuel et internet
Sixième partie :
Internet. Liberté d'expression et droit des personnes
I - Internet et liberté de communication en ligne
II - La responsabilité dans le cadre d'internet
Ce manuel est à jour au 1<sup>er</sup> juin 2005.