Droit de la communication

Droit de la communication
Éditeur: PUF
2005487 pagesISBN 9782130543299
Format: BrochéLangue : Français

Première partie :

Le droit de la communication, histoire et sources

I - L'histoire du droit de la communication

II - Les sources du droit de la communication

Deuxième partie :

Les publications écrites

I - Les restrictions au principe de la liberté de la presse

II - Les entreprises de presse

Troisième partie :

Le droit de la communication audiovisuelle

I - Liberté de communication audiovisuelle et régulation

II - Le régime juridique des supports de diffusion et de distribution des

programmes

III - Les obligations liées à l'exception culturelle

IV - Publicité, parrainage et téléachat

V - La déontologie des programmes

Quatrième partie :

Les journalistes et les agences de presse

I - Le statut professionnel des journalistes

II - Les agences de presses

Cinquième partie :

Les régimes de responsabilité

I - La responsabilité pénale dans le cadre de la loi du 29 juillet 1881

II - La responsabilité civile

III - Le droit de réponse dans la presse, l'audiovisuel et internet

Sixième partie :

Internet. Liberté d'expression et droit des personnes

I - Internet et liberté de communication en ligne

II - La responsabilité dans le cadre d'internet

Ce manuel est à jour au 1<sup>er</sup> juin 2005.

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