L'intégration de Schengen dans l'Union européenne

L'intégration de Schengen dans l'Union européenne

L'intégration de Schengen dans l'Union européenne
Éditeur: Sénat
199743 pagesISBN 9782111013544
Format: BrochéLangue : Français

Le traité d'Amsterdam prévoit l'intégration de l'acquis de Schengen dans le cadre de l'Union européenne. Ce rapport analyse le fonctionnement de l'acquis de Schengen après la mise en vigueur du nouveau traité ainsi que les dispositions du traité d'Amsterdam permettant la "communautarisation" de matières ou de dispositions antérieures.

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