Des recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'Etat (Ed.1878)
Éditeur: Hachette BNF
201254 pagesISBN 9782012648388
Format: BrochéLangue : Français
Des recours pour excès de pouvoirs devant le conseil d'Etat / par Léon Aucoc,... Date de l'édition originale : 1878 Sujet de l'ouvrage : Excès de pouvoir (droit administratif) -- FranceFrance. Conseil d'Etat (1799-...) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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