Cahiers de l'arbitrage (Les) = The Paris journal of international arbitration, n° 4 (2018)

Cahiers de l'arbitrage (Les) = The Paris journal of international arbitration, n° 4 (2018)

Cahiers de l'arbitrage (Les) = The Paris journal of international arbitration, n° 4 (2018)
Éditeur: LGDJ
2019873 pagesISBN 9782275060262
Format: BrochéLangue : Français

Éditorial par Charles Kaplan et Philippe Pinsolle

Doctrine - Débats / Articles - Debates

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L'autorité de la chose jugée et son siège en procédure arbitrale : les solutions des droits suisse et français , par François Perret

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The Admissibility of Unlawfully Obtained Evidence in International Arbitration : Does the End Justify the Means ? , by Grégoire Bertrou and Sergey Alekhin

Chroniques investissements / Investments Features

Sous la direction de I. Fadlallah, Ch. Leben et E. Teynier

I. Procédure

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Contentieux international de l'investissement et procédure d'extradition , par Julien Cazala

II. Compétence

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Les opérations préalables à l'investissement peuvent-elles bénéficier de la protection accordée aux investissements ? , par Alexandre Hermet

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Double nationalité des investisseurs personnes physiques : le débat continue , par Laurie Achtouk-Spivak

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Quelques précisions mais toujours pas de certitude sur la clause de déni des avantages du Traité sur la Charte de l'énergie , par Julien Cazala

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L'arbitrage CIRDI comme alternative au juge de l'impôt , par Bruno Poulain

III. Compétence et Fond

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Invocation partiellement réussie de l'exception relative à la sécurité , par Claire Crepet Daigremont

IV. Fond

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La prise en compte de la proportionnalité dans l'arbitrage d'investissement , par Arnaud De Nanteuil

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Le programme espagnol en faveur des énergies renouvelables face au standard du traitement juste et équitable , par Mathilde Frappier

V. Union européenne et droit de l'investissement

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La Cour européenne des droits de l'homme se prononce sur les procédures parallèles en matière d'investissement , par Walid Ben Hamida

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L'indifférence comme art majeur : les réactions des tribunaux arbitraux à l'arrêt Achmea , par Arnaud De Nanteuil

Panorama international de jurisprudence / Panorama of World Cases Law

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Fédération de Russie , par Ilya Nikiforov, Alexander Gurkov et Vera Sevastyanova

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France , par Priscille Pedone

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Pays arabes , par Jalal El-Ahdab

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Singapour , par Mathew Secomb, Maximilian Clasmeier et Natalie Lucas

Législations et règlements d'arbitrage / Arbitration Law and Rules

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La nouvelle législation en matière d'arbitrage commercial international en Argentine et son impact sur le régime existant , par Maria Beatriz Burghetto

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