Droit des personnes handicapées

Droit des personnes handicapées

Droit des personnes handicapées
Éditeur: Liaisons
2014395 pagesISBN 9782878809985
Format: BrochéLangue : Français

Aujourd'hui, l'impossibilité de tenir les obligations en matière d'accessibilité

est actée : des aménagements seront proposés, dans une future loi, sous

la forme d'un agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP).

D'autres points reflètent des interrogations sur l'effectivité des principes

et objectifs figurant dans la loi du 11 février 2005 avec, notamment,

le droit à la scolarisation ou les difficultés à trouver une place dans une

structure adaptée. La condamnation prononcée récemment par un tribunal

à l'encontre de l'État a conduit à la mise en place de cellules au

niveau national, départemental et régional pour trouver des solutions

de prise en charge dans les «situations critiques». Pourtant, avec

l'application de la loi du 28 juillet 2011, quelques lueurs d'espoir sont apparues

pour remédier aux dysfonctionnements des maisons départementales des personnes

handicapées.

Le Guide Droit des personnes handicapées est un outil indispensable

pour comprendre les implications pratiques de ces dispositifs évolutifs

dans différents domaines. Il intègre notamment les récentes modifications

apportées par la loi garantissant l'avenir et la justice du système

de retraite. Il revient également sur la notion d'«employabilité» de la personne

handicapée - qui a fait l'objet d'une expérimentation susceptible d'être généralisée

-, sur la couverture sociale et l'accès aux soins.

Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap

et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels...)

d'avoir une vision globale et concrète sur le droit applicable, tout en facilitant la

compréhension des démarches à accomplir.

Quels sont les outils d'évaluation des besoins de la personne en situation

de handicap, enfant ou adulte ? À quoi sert le Geva-sco ? Quelles sont

les aides accordées à la personne handicapée au titre de la prestation

de compensation ? À quoi donne droit une reconnaissance d'invalidité ?

Dans quelles conditions un travailleur handicapé peut-il partir plus tôt

à la retraite ?

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