Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 254. Achats publics socialement responsables : état des lieux

Contrats Publics
Achats publics socialement responsables : état des lieux
Préparer un achat socialement responsable
- Recours aux facilitateurs
- Réaliser un sourcing inclusif : recommandations...
- Promouvoir l'égalité femmes-hommes
Clauses et critères sociaux
- Utilisation des critères sociaux : conseils
- Clauses d'insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ?
- Dérogations à l'obligation de stipuler des conditions d'exécution à finalité sociale
- Modalités de contrôle
Marchés spécifiques
- Marchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verte
- Mise en oeuvre des marchés d'insertion et de qualification professionnelle
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