Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 254. Achats publics socialement responsables : état des lieux

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 254. Achats publics socialement responsables : état des lieux

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 254. Achats publics socialement responsables : état des lieux
Éditeur: Moniteur
202466 pagesISBN 9782281136562
Format: BrochéLangue : Français

Contrats Publics

Achats publics socialement responsables : état des lieux

Préparer un achat socialement responsable

- Recours aux facilitateurs

- Réaliser un sourcing inclusif : recommandations...

- Promouvoir l'égalité femmes-hommes

Clauses et critères sociaux

- Utilisation des critères sociaux : conseils

- Clauses d'insertion dans les accords-cadres : quelles spécificités ?

- Dérogations à l'obligation de stipuler des conditions d'exécution à finalité sociale

- Modalités de contrôle

Marchés spécifiques

- Marchés réservés : apports des lois ASAP et Industrie verte

- Mise en oeuvre des marchés d'insertion et de qualification professionnelle

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