Procédures fiscales

Procédures fiscales
Éditeur: Dalloz
2016ISBN 9782247160563
Format: BrochéLangue : Français

Les procédures fiscales régulent les relations que

l'État entretient avec ses contribuables. Elles sont de

plus en plus encadrées et l'évolution récente montre

un changement dans l'attitude du juge pour régir les

conflits qui surgissent entre les deux protagonistes,

depuis la détermination de la matière imposable

jusqu'au recouvrement de l'impôt.

Cette édition est à jour au 31 mars 2016.

La présentation claire est assortie d'exemples et

complétée par une importante bibliographie raisonnée

qui donne les clés de chaque question.

Ainsi conçu, ce livre s'adresse aux étudiants des facultés

de droit et IEP, aux candidats aux concours administratifs

mais aussi à tous les praticiens de la fiscalité.

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