Droit pénal social

Droit pénal social

Droit pénal social
2022730 pagesISBN 9782807936072
Format: BrochéLangue : Français

Le point sur l’ensemble de ce droit en Belgique, tant dans son aspect matériel que procédural : les différents acteurs, les pouvoirs et les devoirs des services d'inspection, les infractions, l'imputabilité pénale et les causes de justification ou la procédure pénale sociale. A jour des réformes législatives et jurisprudentielles.

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