Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques et de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.