Annoncé par le gouvernement comme «un

changement conceptuel de magnitude 7 sur

l'échelle des grandes ruptures juridiques», le

fonds de dotation instauré par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a très

profondément modifié le paysage des institutions sans but lucratif (ISBL) ces dernières

années en France. L'auteur propose une réflexion sur l'articulation de cette nouvelle ISBL à

travers une présentation dynamique et opérationnelle du régime juridique et fiscal du fonds

de dotation.

Cet ouvrage de fond aborde de nombreuses questions, telles que les différents enjeux

stratégiques liés à la création du fonds de dotation, les avantages et les contraintes tenant à la

gestion de cette nouvelle structure, les différents aspects liés à sa gouvernance, les obligations

comptables et de transparence financière, les modes de contrôle applicables, sans oublier, les

nombreux avantages fiscaux attachés au régime du don et du mécénat. Une analyse statistique

des différents fonds de dotation créés au 1^er janvier 2010 est menée, permettant de comprendre

l'usage concret qui est actuellement fait de cette nouvelle ISBL. Différentes annexes

immédiatement exploitables par le porteur de projet sont également intégrées.

Enfin, cet ouvrage permet de s'interroger sur les véritables enjeux qui se posent à l'occasion

de l'apparition de cette entité juridique, notamment en ce qui concerne la redéfinition

probable du concept d'intérêt général, la question de l'appartenance de cet organisme au

secteur de l'économie sociale et solidaire depuis la parution de la loi du 31 juillet 2014 et ses

décrets d'application publiés courant 2015, ainsi que les différentes problématiques liées

à la coexistence des fonds de dotation avec les autres organismes d'intérêt général

(fondations et associations RUP).

Un ouvrage indispensable pour tous les porteurs de projet d'intérêt général et les professionnels

(avocat, expert-comptable, consultant, notaire).