Institutions de la Ve République
Ce recueil regroupe l'ensemble des textes relatifs à
l'organisation et aux attributions des institutions de la
République (Président de la République, Premier ministre,
gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel,
autorité judiciaire, Conseil économique et social) ;
il reprend aussi les principales dispositions régissant la vie
politique :
- le régime juridique de l'élection et le statut du
Président de la République, des députés et des
sénateurs, les règles relatives à la transparence des
dépenses électorales et au financement des activités
politiques ;
- la procédure de création et de promulgation des lois
et décrets, les dispositions exceptionnelles ;
- les compétences des institutions judiciaires,
consultatives, ou de médiation : le Conseil constitutionnel,
la Haute cour de justice, la Cour
de justice de la République, le Conseil économique
et social, le Médiateur de la République.
En fin d'ouvrage, un index précis permet de retrouver
les principaux termes se rapportant aux institutions de
la V<sup>e</sup> République.
