Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 8-9 (2008). Evaluation des fonds de commerce, d'industrie et assimilés et des indemnités d'éviction

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 8-9 (2008). Evaluation des fonds de commerce, d'industrie et assimilés et des indemnités d'éviction

Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 8-9 (2008). Evaluation des fonds de commerce, d'industrie et assimilés et des indemnités d'éviction
Éditeur: Edilaix
2008ISBN 9782915334593
Format: BrochéLangue : Français

Les fonds de commerce, d'industrie et assimilés constituant des biens patrimoniaux, ils peuvent être transmis et il faut donc établir leur valeur vénale. L'estimation dépend du rendement financier du fonds, mais aussi d'autres facteurs ici détaillés (situation, aptitudes de l'exploitant, concurrence, brevets, etc.). Aborde également les rapports avec l'administration fiscale.

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