Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle

Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle

Les arrêts de règlement du Parlement de Paris au XVIIIe siècle
Éditeur: PUF
1997428 pagesISBN 9782130486718
Format: BrochéLangue : Français

Une étude des arrêts de règlements qui conduit à reconsidérer la vision monolithique du Parlement de Paris au XVIIIe siècle. A l'analyse, il apparaît que la police générale du parlement était à la fois le fondement et le terrain d'exercice privilégié de ce type d'arrêts.

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