Droit constitutionnel suisse : fondements, institutions et défis

Droit constitutionnel suisse : fondements, institutions et défis

Droit constitutionnel suisse : fondements, institutions et défis
Éditeur: Schulthess
2015ISBN 9783725585526
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage présente, de façon succincte et claire, le droit constitutionnel suisse. S'adressant tant aux praticiens qu'aux étudiants, il approfondit en particulier les aspects suivants :

- Fondements du droit constitutionnel suisse (fédéralisme et démocratie directe)

- Institutions politico-juridiques (Assemblée fédérale, Conseil fédéral et Tribunal fédéral)

- Répartition des compétences et domaines d'action de l'État fédéral

- Rapports entre droit interne et droit international

- Défis du droit constitutionnel suisse (notamment « convenstitutionnalisation » et globalisation du droit public)

Il a pour double objectif de souligner l'essentiel au sujet du droit constitutionnel suisse (à l'exception des droits fondamentaux) en quelques pages et de permettre au lecteur de trouver rapidement des réponses, grâce à une structure logique et à un index fourni.

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