Recueil de textes législatifs et réglementaires avec des annotations de jurisprudence et de bibliographie. Il rassemble de nombreuses dispositions non codifiées. A jour de la loi Pacte, de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et à celle sur le droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé. Avec un accès numérique mis à jour en continu.