Professionnels de l'action sociale, vous êtes régulièrement confrontés à des

situations à risque pouvant vous mener devant les tribunaux. Votre responsabilité

à l'égard des usagers des services sociaux et médico-sociaux ne

cesse de se développer et d'évoluer. D'autant que l'obligation de service rendu

se fait plus exigeante, la réglementation plus contraignante et le recours à

la justice une réalité plus présente. Alors, comment intégrer cette réalité

dans vos pratiques quotidiennes ?

Dans cet ouvrage, l'auteur tire parti de son expérience de conseil, d'assistance

et de défense des travailleurs sociaux, dans un double objectif :

- Traduire les notions, parfois complexes, en langage simple et accessible

aux non-juristes, afin que les travailleurs sociaux puissent mesurer leur responsabilité

et, partant, prendre les bonnes décisions.

- Aider ces professionnels en attente d'indications claires sur leur pratique

de terrain en leur donnant les outils d'une organisation éclairée.

Véritable mode d'emploi de la responsabilité civile et pénale, l'ouvrage :

- Expose les règles générales de la responsabilité civile et pénale.

- Dresse un panorama des situations à risque : le transfert vers un autre établissement,

le secret professionnel, la distribution des médicaments, la

dénonciation calomnieuse, la délégation de pouvoir...

- Précise qui peut être mis en cause, sur quel fondement, dans quelles

conditions et quelles sont les règles du déroulement d'une procédure judiciaire.

- Rend compte des nouvelles obligations liées aux droits des usagers.

- Illustre les développements d'exemples tirés de la jurisprudence.