Grief : revue sur les mondes du droit, n° 2

Grief : revue sur les mondes du droit, n° 2

Grief : revue sur les mondes du droit, n° 2
Éditeur: Dalloz
2015234 pagesISBN 9782247152520
Format: BrochéLangue : Français

Le grief est donc, en somme, cette marque, lourde de sa

gravité («de minimis praetor non curat») , qui accompagne

le droit, soit pour lui demander de réparer les préjudices

qui résultent d'un écart par rapport à lui, soit, à l'inverse,

pour le définir lui-même comme apportant un certain dérangement

préjudiciable. Que le droit et le grief se précèdent ou se

succèdent, ils vont fondamentalement de pair, ce que la vulgate

contemporaine occulte complètement : pas de droit sans grief

ni de grief sans droit.

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