Réponse à prétendus griefs & moyens d'apel que propose à la cour messire Jean-François d'Annevil

Réponse à prétendus griefs & moyens d'apel que propose à la cour messire Jean-François d'Annevil

Réponse à prétendus griefs & moyens d'apel que propose à la cour messire Jean-François d'Annevil
Éditeur: Hachette BNF
201430 pagesISBN 9782013452724
Format: BrochéLangue : Français

Réponse à prétendus griefs & moyens d'apel que propose à la cour messire Jean-François d'Anneville, chevalier, seigneur & patron de Chiffrevast & autres lieux, intimé en apel, & de son chef incidemment apellant de la sentence ci-aprés : contre Jean-Guillaume Le Saulnier, sieur d'Erouville, receveur des bois de la maitrise de Valognes, elu en l'election audit lieu, apellant de sentence renduë...

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