Les dossiers du journal des tribunaux

Cet ouvrage rassemble plus de 370 décisions prononcées par l'ensemble des juridictions du pays, dont quelque 36 arrêts de la Cour de cassation et 6 arrêts de la Cour d'arbitrage, publiées au cours des dix dernières années, et propose une analyse critique contribuant à préciser la portée des dispositions légales.

Parmi les questions débattues, les auteurs s'attachent notamment à la formation du contrat, à l'opposabilité au nu-propriétaire du bail consenti par l'usufruitier, aux conditions du congé pour exploitation personnelle et pour affectation du bien à la construction ou à l'usage familial, aux conditions et aux effets de la cession, à la sanction des cessions ou des sous-locations irrégulières, aux modalités de notification du droit de préemption, aux droits du tiers acquéreur.