L'analyse des «petites» sources du droit, entendues comme

les actes étatiques non contraignants, permet d'appréhender de

manière originale une facette du droit souple.

Classiquement écartées du catalogue des sources formelles du

droit, les «petites» sources sont considérées comme des sources

réelles du droit ou des autorités. Une telle approche, en ce qu'elle

revient à nier leur juridicité comme à minimiser leur rôle, est

critiquable. La source du droit ne se reconnaît pas à son caractère

contraignant mais à sa vocation à influencer le comportement

des acteurs juridiques, autrement dit à son effet aussi bien dans

les pratiques que dans les prétoires. Or, qu'il s'agisse d'orienter le

sens d'une règle ou de réguler les pratiques d'un secteur donné,

les «petites» sources produisent un tel effet : elles viennent

prolonger ou suppléer les dispositifs légaux et réglementaires. À

ce titre, les «petites» sources constituent de véritables sources

du droit.

Mais si elles sont des sources, elles se distinguent par des

caractères propres. Les «petites» sources sont les seules sources

à cumuler deux qualités : la réactivité et la technicité. Ces

deux qualités font d'elles des instruments indispensables aux

acteurs juridiques saisis entre l'urgence et la complexité du

droit. Les «petites» sources se singularisent également par

leurs imperfections. Elles sont opaques et précaires. Et pourtant,

ces défauts ne pourraient justifier que l'on s'en passe. Pas

d'échappatoire ! Il faut faire avec ce droit imparfait.