Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, poursuites pénales, procès pénal et santion, droit des victimes

Éditeur: Dalloz
20041104 pagesISBN 9782247057528
Format: PocheLangue : Français
Recense plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Aborde aussi les techniques courantes d'exercice des poursuites. A jour des derniers textes législatifs, notamment celui de la loi Perben II.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)