Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 131. Les sociétés publiques locales : bilan et perspectives

Éditeur: Moniteur
201382 pagesISBN 9782281128987
Format: BrochéLangue : Français
Réflexions sur les évolutions et les améliorations envisageables pour les SPL (Sociétés publiques locales). Le régime des SPL n'est pas définitivement établi. Les structures existantes sont donc amenées à évoluer tant sur le plan juridique que fiscal.
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