Le système juridique communautaire
Éditeur: PUF
1998584 pagesISBN 9782130496779
Format: BrochéLangue : Français
Le système constitutionnel communautaire
Les bases constitutionnelles du droit communautaire
La structure constitutionnelle communautaire
Le systeme normatif communautaire
Les sources du droit communautaire
Les effets du droit communautaire
Le système contentieux communautaire
Le contrôle des actes des institutions communautaires
Le contrôle des actes des états membres
La coopération juridictionnelle : les procedures préjudicielles
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