La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne

La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne

La procédure préjudicielle devant la Cour de justice de l'Union européenne
Éditeur: Bruylant
2011174 pagesISBN 9782802731030
Format: BrochéLangue : Français

Le droit de l'Union ne serait pas ce qu'il est sans la procédure préjudicielle qui a permis

à la Cour de justice d'en asseoir les bases et d'en dessiner les contours.

Cet ouvrage analyse, au regard de l'évolution de la jurisprudence, le développement de

cette procédure qui met en présence, dans un esprit de collaboration, le juge national

et la Cour de justice.

Dans une perspective visant à la mise en pratique de cette procédure, sans éliminer

pour autant la discussion doctrinale, l'ouvrage traite successivement des bases juridiques

de la procédure de renvoi préjudiciel, de son champ d'application, de la notion

de juridiction, de la répartition de compétences entre le juge national et le juge de

l'Union dans la mise en oeuvre de cette procédure, de son utilisation et des effets des

arrêts rendus à titre préjudiciel.

Priorité a été donnée, dans cette analyse, à la ligne d'évolution suivie par la Cour de

justice et aux réactions que cette jurisprudence a pu engendrer sur la mission de juger

du juge interne.

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