Tutelle, curatelle : le guide pratique 2011

Tutelle, curatelle : le guide pratique 2011

Tutelle, curatelle : le guide pratique 2011
Éditeur: Prat
2011214 pagesISBN 9782809502343
Format: BrochéLangue : Français

Tutelle, curatelle

Le guide pratique

Trouvez les réponses à toutes vos questions :

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Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ?

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Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ?

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Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?

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Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ?

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Quelles sont les obligations légales du tuteur ?

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Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ?

Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :

- Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;

- Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;

- Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ;

- Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ;

- Les textes de loi pour défendre vos droits.

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