Droit de la concurrence : aspects belge et européen

Droit de la concurrence : aspects belge et européen

Droit de la concurrence : aspects belge et européen
2005398 pagesISBN 9782804415563
Format: BrochéLangue : Français

Le droit de la concurrence occupe une place centrale dans notre société. Son rôle est important car il

concerne les entreprises, dont il influence le comportement, et les consommateurs, au nom desquels il

est appliqué par les autorités.

Pourtant, il apparaît que le droit de la concurrence est encore méconnu ou incompris. C'est pourquoi le présent

Code a été élaboré. Il constitue le premier ouvrage coordonnant l'ensemble des textes législatifs applicables,

qu'ils soient d'origine nationale (Belgique) ou européenne. Par ses références bibliographiques, il guide le

lecteur vers une première source d'articles ou d'ouvrages en relation avec les textes réglementaires présentés.

Il accompagne ainsi la réflexion de toute personne travaillant dans le domaine.

Le plan

Pour refléter le contenu actuel du droit de la concurrence, le code présente les principales règles belges

(titre I) et européennes (titres II à V). Le volet européen, qui est plus fourni, a été subdivisé en plusieurs

titres : les règles concernant les entreprises (titre II), les règles concernant les entreprises publiques ou

disposant de droits spéciaux ou exclusifs (titre III), les règles concernant les aides d'état (titre IV) et les

règles à caractère procédural (titre V).

Le public

Ce code est destiné aux professionnels (avocats, juges, juristes d'entreprise), aux étudiants et, plus

généralement, à toute personne ayant un intérêt pour le droit de la concurrence.

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