La révision des lois de bioéthique de 1994 est intervenue par la loi n° 2004-800

du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

Les principales innovations de la loi concernent :

- la création d'une nouvelle incrimination de «crime contre l'espèce

humaine» pour réprimer tout clonage reproductif (duplication d'un

être humain à l'identique) ;

- l'interdiction du clonage thérapeutique (utilisation du clonage de

cellules dans un but thérapeutique) ;

- l'autorisation à titre dérogatoire, pendant cinq ans, de recherches sur

l'embryon lorsqu'elles sont «susceptibles de permettre des progrès

thérapeutiques» ;

- la nécessité de deux ans de vie commune pour l'accès d'un couple à

l'assistance médicale à la procréation ;

- la création d'une agence de la biomédecine ;

- l'élargissement des dons d'organes en vue de greffe à la famille élargie

du receveur et à la personne vivant avec le receveur depuis deux ans

au moins.

Dans ce contexte, la loi n° 2004-1338 du 8 décembre 2004 assure la

transposition en droit national de la directive communautaire 98/44/CE du

Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection

juridique des inventions biotechnologiques.

Le présent ouvrage donne accès :

- aux lois publiées au Journal officiel «Lois et décrets» des 6 août

et 9 décembre 2004, ainsi qu'à la décision du Conseil constitutionnel ;

- aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption des

lois ;

- au contexte d'adoption des lois, à travers des extraits des travaux préparatoires

du Parlement, une sélection des réponses gouvernementales aux questions

écrites de parlementaires et des passages d'avis ou documents publics se

rapportant au thème de l'ouvrage ;

- à un index qui permet d'établir un lien entre les lois publiées et le droit

en vigueur issu de leur publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires

du Parlement.