L'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales : journée d'études juridiques sur la centralisation française

L'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales : journée d'études juridiques sur la centralisation française

L'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales : journée d'études juridiques sur la centralisation française
Éditeur: LGDJ
2011ISBN 9782275028446
Format: BrochéLangue : Français

«Il est temps de décider», titrait en mars 2009 le rapport du Comité pour

la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur. Là où

il s'attachait à clarifier les relations entre collectivités, se focalisant sur leurs

structures, beaucoup ont relevé qu'il n'était guère question de leurs relations

avec l'Etat, se demandant si cette relation n'était pas la grande absente. Courant

2010, lorsque des projets de loi ont été élaborés, le «spectre» d'une recentralisation

faisait florès.

L'actualité d'alors, qui reste celle d'aujourd'hui, explique le choix d'une journée d'études

juridiques sur la centralisation française.

Il s'agissait d'étudier «l'Etat dans ses relations avec les collectivités territoriales», le plaçant

d'emblée au centre des interrogations, au centre du système le liant aux collectivités

parce que c'est bien ainsi qu'il semble apparaître ou réapparaître : le maître du jeu, celui

dont tout procède, celui vers qui tout revient...

Parallèlement au développement d'un «droit des collectivités territoriales», qu'est devenu

ce principe de centralisation qu'au 19<sup>e</sup> siècle, Léon Aucoc, parmi d'autres, considérait être le

principe fondamental dominant toute l'organisation administrative ? Autrement dit, comment s'est

transformé ou non, et dans quelle mesure ce que l'on a appelé par opposition le «droit de l'Etat» ?

Et, puisqu'il est désormais tant question de «recentralisation», qu'en est-il exactement ? Qu'est-ce

que cela signifie ?

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