Introduction générale au droit : les principes fondamentaux

Introduction générale au droit : les principes fondamentaux

Introduction générale au droit : les principes fondamentaux
201519 pagesISBN 9782356440655
Format: BrochéLangue : Français

Introduction générale au droit en un clin d'oeil

Le droit

Le droit objectif  : la règle de droit et ses sources

Sources du droit international

Droit international stricto sensu

Droit communautaire

Sources du droit interne

Les lois et règlements

Définition

Élaboration

Expiration

Conflits de lois dans le temps

Les sources constitutionnelles

Bloc de constitutionnalité

Contrôle de constitutionnalité

La jurisprudence

Les autres sources (coutume, doctrine, contrat)

Les droits subjectifs

Mise en oeuvre des droits subjectifs : action en justice et organisation juridictionnelle

La preuve des droits subjectifs

Naissance des droits subjectifs : actes juridiques et faits juridiques

Titulaires des droits subjectifs

Personnalité juridique

Personne physique et personne morale

Définition et classification

Droits patrimoniaux

Droits extrapatrimoniaux

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