La complexité et l'évolution rapide des règles en

matière de cotisations sociales génèrent un risque

important pour les PME/TPE.

Comment s'assurer que la prise de position de

l'entreprise sur un point particulier sera acceptée

par l'URSSAF ? Comment se préparer au mieux à

la réalisation d'un contrôle ? Comment répondre

aux observations formulées à la suite du contrôle ?

Quels sont les recours possibles pendant et après

le contrôle ? Autant de questions auxquelles cet

ouvrage apporte des réponses concrètes.

Cet ouvrage est présenté sous forme de fiches

pratiques analysant chacune des étapes du

contrôle, la procédure qui suit le contrôle et les

recours dont dispose le cotisant. Des tableaux

récapitulatifs détaillent les différentes phases de

la procédure de contrôle et les délais.

Ce guide pratique présente également la procédure

de rescrit social, qui permet d'interroger

l'Urssaf pour obtenir une prise de position sur un

cas particulier, et ce afin d'éviter un redressement.

Enfin, à partir des statistiques nationales de

l'ACOSS, les principaux motifs de redressement

sont mis en avant.