La nouvelle édition du Statut général des fonctionnaires

territoriaux préparée par le Centre interdépartemental

de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

rassemble la plupart des dispositions législatives, codifiées

ou non, dont la connaissance est indispensable à la gestion

du personnel des collectivités locales et de leurs établissements

publics.

Tous les textes rassemblés dans cet ouvrage sont présentés

dans leur version actuellement applicable, mise à jour au

10 octobre 2010. Les nombreuses modifications apportées

par le législateur sont ainsi directement insérées dans les

textes initiaux, les lois modificatives n'y figurant que

lorsqu'elles comportent des dispositions propres. Les lois

les plus importantes sont reproduites intégralement,

d'autres, d'un objet plus large, sous forme d'extraits, pour

ceux de leurs articles qui concernent les fonctionnaires

territoriaux.

Ainsi composée, cette publication contribue à faciliter

l'accès aux sources et l'intelligibilité du droit de la fonction

publique territoriale.