Les conflits entre actionnaires : prévention et résolution

Les conflits entre actionnaires : prévention et résolution

Les conflits entre actionnaires : prévention et résolution
2010433 pagesISBN 9782804428976
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage est le premier exclusivement consacré aux conflits entre associés dans les SA, SPRL et

SCRL. Il est destiné à tous ceux qui sont soucieux de prévenir de tels conflits ou de les résoudre

au mieux, à quelque titre que ce soit : dirigeants de sociétés, associés, magistrats, avocats, notaires,

réviseurs ou encore juristes d'entreprise. Les auteurs, qui enseignent et pratiquent tous deux

le droit des sociétés, y livrent une analyse théorique approfondie mais également une approche

pratique de la matière, offrant ainsi plusieurs niveaux de lecture, selon les besoins.

L'ouvrage examine, dans une première partie, les principaux mécanismes conventionnels et statutaires

de prévention des blocages et abus au sein de la société : clause de renvoi, mandat irrévocable,

action-charnière, limitation statutaire du droit de vote, désignation des administrateurs

par vote cumulatif ou sur proposition contraignante, etc.

La seconde partie de l'ouvrage est dévolue à la résolution des conflits. Sont tout d'abord envisagés

les modes extrajudiciaires de résolution, spécialement l'exclusion et le retrait des associés

prévus par les statuts ou les pactes d'actionnaires. Les remèdes judiciaires sont ensuite étudiés,

après avoir rappelé le rôle déterminant que jouent les principes de proportionnalité et d'intérêt

social dans la hiérarchie des procédures : mesures de référé telles que la mise sous séquestre de

titres et la désignation d'un expert-vérificateur ou d'un administrateur provisoire ; annulation des

décisions sociales ; exclusion et rachat forcé ; dissolution des sociétés. L'étude de la résolution

des conflits donne également lieu à un examen approfondi des nombreux modes alternatifs de

règlement des différends, spécialement la médiation et l'arbitrage.

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