Les parties sont-elles libres d'aménager par convention les pouvoirs dévolus

au juge en matière contractuelle, de modifier, d'évincer ou de réduire ses

attributions ? Cette question conduit à un renversement de perspective dans

l'étude des pouvoirs du juge, en s'intéressant moins à leur essor contemporain

qu'à leurs limites, et plus précisément aux limites qui peuvent leur être

conventionnellement assignées. A côté des mécanismes visant à exclure la

compétence même du juge, le phénomène de contractualisation du procès

revêt en effet d'autres manifestations, telle que celle par laquelle les parties

s'emploient à définir lors de la rédaction du contrat les questions sur lesquelles

le juge éventuellement saisi dans l'avenir d'un litige les opposant sera

lié par ce qu'elles ont décidé en ses lieu et place. La pratique fourmille de

clauses qui ont pour objectif de limiter les attributions du juge, de réduire ou

d'anéantir le pouvoir d'appréciation qui lui revient en principe. Ces clauses

sont stipulées dans des domaines aussi variés que la qualification des faits et

actes des parties, l'interprétation du contrat, la preuve, ou encore les sanctions

de l'inexécution ou de l'invalidité du contrat. Dans tous ces domaines,

les contractants tentent parfois d'assurer une certaine prévisibilité des décisions

de justice, d'écarter une part de l'incertitude inhérente au jugement, en

imposant au juge certaines données qui lui permettront de trancher un litige

éventuel.

Or, les juges consacrent souvent ces clauses qui ont pourtant pour objet de

limiter l'étendue de leurs prérogatives, les juges reconnaissent ainsi aux parties

un certain pouvoir dans la délimitation de leur propre rôle. Néanmoins,

il est une part de l'office du juge que les parties ne sauraient lui retirer. Les

juges exercent donc un contrôle des clauses par lesquelles les parties tendent

à limiter leur rôle et peuvent les priver d'effet lorsqu'elles apparaissent

véritablement injustes ou déraisonnables, en particulier dans les relations

contractuelles déséquilibrées où ces clauses peuvent parfois apparaître davantage

comme une source de justice unilatérale et partiale que comme la

manifestation d'une recherche bilatérale de prévisibilité. Pour autant, ce pouvoir

des contractants d'empiéter sur la fonction juridictionnelle, dont la présente

étude tente de montrer l'existence et les limites, mérite d'être souligné,

ne serait-ce que pour contribuer à renouveler le débat sur les rapports du juge

et du contrat, en mettant l'accent sur le rôle du second dans la délimitation

des attributions du premier.